La garantie de livraison peut intervenir en votre faveur dans plusieurs
cas : Pour garantir le prix convenu :
votre maison sera terminée par votre constructeur au prix indiqué
sur le contrat initial. Pour garantir l'achèvement :
en cas de défaillance du constructeur (dépôt de
bilan, par exemple), l'organisme garant s'occupe de la poursuite des
travaux au même prix et dans les mêmes délais.
Quoi qu'il arrive, vous êtes protégés contre tous
les risques liés à la défaillance de votre constructeur. Pour garantir le respect du délai
: en cas de manquement du constructeur au respect des délais
de livraison, l'organisme prend en charge les pénalités
lorsque le retard excède 30 jours.
Les autres garanties :
La garantie de parfait achèvement
Si des désordres se révèlent dans la première
année qui suit la réception, le constructeur s'engage
à prendre en charge les travaux nécessaires.
Garantie de bon fonctionnement
Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les éventuelles
malfaçons qui peuvent affecter les éléments d'équipements
dissociable de la construction : installation de robinetterie, chauffage,
portes intérieures, etc.
La garantie décennale
Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de
la réception de votre maison des dommages qui compromettent
la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à sa
destination et de toute malfaçon d'un élément
d'équipement lié au gros-uvre.
L'assurance dommages-ouvrage
Elle est comprise dans le prix. Elle vous assure pendant dix ans pour
les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux
de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise
en charge du paiement des travaux de réparation des dommages
avant même que ne soit déterminé à qui
(entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des
désordres constatés. En cas de revente de votre maison
dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier
auprès de l'acquéreur que vous avez souscrit l'assurance
dommages-ouvrage.
Les Maisons du Cotentin - 6, place du Général de Gaulle
- 50200 Coutances
Téléphone : 02 33 07 48 99 - Télécopie : 02
33 07 07 78 maisonsducotentin@wanadoo.fr